Centre de prise en charge des auteurs de violence

CPCA Grand-Est

Pour qui ?

Pour des personnes auteur-e-s de violences conjugales

- -- -Des personnes conscientes de leur propre violence, qui souhaitent comprendre et modifier un comportement dans lequel ils ne se reconnaissent pas, qui les dépasse et qu’ils estiment anormal, ou orientées par un tiers ;

- -Des personnes concernées par la violence mais souvent peu conscientes de leur responsabilité quant aux faits de violence et peu enclins à les reconnaître, ayant des procédures de justice en cours, suite à une plainte de justice, suivies par les SPIP (services pénitentiaire information et probation) ou d’autres structures éducatives. Il peut s’agir d’une obligation ou d’une injonction de soin.

C'est quoi le CPCA ?

Le Centre de Prise en Charge des Auteurs de violences est avant tout une réponse complémentaire pour la lutte contre les violences conjugales et intra familiales, adossé au travail en réseau de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Il propose aux auteur-e-s de violences conjugales un accompagnement global, psychologique et socio médical afin de les aider à sortir de celle-ci, tout en veillant à la sécurité de la victime. Il est un outil complémentaire pour une prévention réelle de la récidive. Il constitue un nouvel outil, issu du Grenelle des violences conjugales, clôturé le 25 novembre 2019, porté et financé par le ministère chargé de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la diversité et de l'égalité des chances, en collaboration avec le ministère de la justice.

En octobre 2020, 18 premiers centres ont vu le jour en métropole et en Outre mer, dont le CPCA Grand-Est. A la suite du 2ème appel à projets lancé le 1er avril 2021, 12 nouveaux CPCA ont été déployés.

Le CPCA est un dispositif qui ne se substitue pas à la Justice mais il le complète par la mise en place d'un accompagnement global et systémique, ce parfois au-delà du temps et de l'espace judiciaire. Il vise à être mobilisé le plus précocement possible et en concertation, lors des phases les plus délicates et les plus dangereuses (séparation, dépôt de plainte, éloignement...notamment), ce afin de prévenir les risques de récidive et d'aggravation.

Le CPCA est un dispositif qui prend appui sur les mesures pénales en cours : mesures d'éviction et d'éloignement, BAR (Bracelet anti rapprochement), obligation et injonction de soin, stages de responsabilisation, afin de permettre un accompagnement concerté et efficient des auteur-e-s de violences.

LE CPCA n'est pas

Un centre abritant des places d'hébergement dédiées et regroupant les mêmes activités sur un même lieu.

Un lieu unique d'où partiraient toutes les actions à mettre en œuvre sur différents territoires.

Une équipe d'intervenants rattachée à un seul employeur et qui interviendrait de la même manière sur tous les territoires.

Le CPCA Grand-Est

Le CPCA Grand Est est un dispositif régional déployé actuellement sur les départements 54 et 88 est amené à s'étendre sur d'autres départements du Grand-Est.

Il articule différentes réponses : judiciaire, sociale et éducative (avec ou sans hébergement), thérapeutique ou sanitaire, pour une prise en charge efficiente de la personne auteur-e de violences.

Sociale : sortie de l'isolement, accompagnement socio éducatif, accompagnement socio professionnel

Judiciaire : post sentenciel (suivi socio judiciaire, éviction du domicile, mesure d'éloignement et d'interdiction de rapprochement, alternative aux poursuites, libération conditionnelle, obligations de soins, sursis probatoire ou pré sentenciel (sous contrôle judiciaire, avec une composition pénale

Education : prise de conscience, apprentissage, psychoéducation, gestion des émotions et de l'impulsivité, démarche proactive et responsable

Sanitaire : santé physique et mentale, alternative thérapeutique à la violence (modalités individuelles et collectives), prise en compte des vécus traumatiques, aide pour un changement durable

Il est le fruit d'une concertation multi partenariale, pluri institutionnelle, interprofessionnelle, interdépartementale, reposant sur les compétences et champs d'action de tous les acteurs impliqués directement : le centre de consultation violences Ma Ta Sa (accompagnement clinique et thérapeutique), les services pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP 54 et 88), les associations socio-judiciaires (Réalise SSJ Anne pour le 54)

A Nancy, signature d'une convention relative à la mise en place du CPCA Grand Est - Terres à Vivre le 2/02/2022 au Tribunal Judiciaire de Nancy,

Entre, François Pérain, Procureur de la République, Tribunal Judiciaire de Nancy,

Elisabeth Perry, directrice de l'association Terres à Vivre, coordinatrice du CPCA Grand-Est,

Anne-Noëlle Heitz, directrice du SPIP de Meurthe et Moselle,

Jean-Philippe Renard, directeur de l'association Réalise SSJ Anne

Et en présence d'Elisabeth Moreno, Ministre déléguée auprès du premier Ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances,

Arnaud Cochet, Préfet de Meurthe-et-Moselle,

Jean-Baptiste Haquet, président du Tribunal Judiciaire de Nancy.